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Mois Des Fiertés 2024
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Par Minidoux974 le 1 Juin 2024 à 09:001er Juin 2024Pays-Bas - 2000
Les Pays-Bas sont le premier pays au monde à avoir autorisé le mariage et l’adoption pour des couples de même sexe, en avril 2001 (loi votée en décembre 2000). Cette loi a été étendue par la suite aux îles néerlandaises dans les Caraïbes.
Cependant, le mariage homosexuel n'a pas les mêmes effets juridiques à l'égard des enfants du conjoint. En effet si l'adoption d'enfants de nationalité néerlandaise est également possible, la filiation (reconnaissance de l'un des conjoints comme parent des enfants de l'autre) n'est pas automatique. Toutefois une personne peut adopter les enfants de son conjoint.
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Par Minidoux974 le 2 Juin 2024 à 09:002 Juin 2024Belgique - 2003
La Belgique est considérée comme un pays très libéral en ce qui concerne les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) et est devenue le deuxième pays au monde à légaliser le mariage entre personnes de même sexe, en 2003.
Une autre loi en 2006 ouvre l’adoption pour les couples de même sexe.
Enfin la loi du 10 mai 2007 donne le droit aux personnes trans de changer de prénom et de sexe sur leur état civil
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Par Minidoux974 le 3 Juin 2024 à 09:003 Juin 2024Espagne - 2005
Dans un climat sociétal très divisé, Avec l'approbation définitive de la loi du 2 juillet 2005, l'Espagne devient le troisième pays au monde à légaliser le mariage homosexuel.
Le 7 novembre 2006, le gouvernement espagnol modifia la loi de procréation assistée, permettant à la mère non biologique de reconnaître les enfants nés au sein d'un mariage entre femmes
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Par Minidoux974 le 4 Juin 2024 à 09:004 Juin 2024Canada - 2005
Le mariage entre conjoints de même sexe est légal partout au Canada depuis l'adoption de la Loi sur le mariage civil le 20 juillet 2005.
Toutefois, au moment de l'adoption de la loi, des décisions des tribunaux avaient déjà rendu le mariage entre conjoints de même sexe légal dans neuf des treize provinces et territoires canadiens à partir de 2003.
La possibilité pour un couple de même sexe d'adopter des enfants a été légalisée par la plupart des provinces avant le mariage :
en 1996 en Colombie-Britannique,
en 1999 en Ontario,
en 2001 en Saskatchewan et en Nouvelle-Écosse,
en 2002 à Terre-Neuve-et-Labrador, au Québec, au Manitoba et dans les Territoires du Nord-Ouest,
en 2003 au Yukon.
En Alberta, l'adoption par un couple de l'enfant d'un des deux conjoints a été légalisée en 1999 et l'adoption conjointe en 2007. Le Nouveau-Brunswick a légalisé l'adoption conjointe en 2008, l'Île-du-Prince-Édouard en 2009 et le Nunavut en 2011
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Par Minidoux974 le 5 Juin 2024 à 09:005 Juin 2024Afrique Du Sud - 2006
Les droits LGBT en Afrique du Sud sont les plus avancés du continent africain, qui est l'une des zones géographiques les plus homophobes du monde (en 2014, 38 des 55 pays africains condamnent encore pénalement, sous une forme ou une autre, les pratiques homosexuelles).
Après l'arrêt Ministère de l'Intérieur, l'Afrique du Sud légalise le mariage homosexuel en 2004. Il devient le cinquième pays du monde et le premier pays africain à l'autoriser
Malheureusement, malgré cette avancée, la violence faite à la population LGBTQIA+ reste extrêmement présente dans ce pays où de nombreux assassinat et viol on lieu pour punir et soigner l'homosexualité.
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Par Minidoux974 le 6 Juin 2024 à 09:006 Juin 2024Norvège - 2008
Après avoir été l’un des premiers pays au monde à autoriser l’union civile pour les personnes de même sexe, la Norvège est devenu le sixième pays à légaliser le mariage homosexuel, le 1er janvier 2009, quand un projet de loi sur le mariage sans distinction de sexe a été approuvé par les législateurs norvégiens en juin 2008.
La loi indique que les articles de la loi sur l'adoption concernant les couples mariés ne peuvent s'appliquer aux partenaires d'une union civile. Elle suit aussi la loi sur la biotechnologie selon laquelle l'insémination artificielle n'est ouverte qu'aux couples mariés ou aux concubins de sexe opposé. En 2002, cependant, les personnes en union civile obtinrent d'adopter les enfants de leur partenaire.
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Par Minidoux974 le 7 Juin 2024 à 09:007 Juin 2024Suède - 2009
Le mariage entre personnes de même sexe est autorisé en Suède depuis une loi du 1er avril 2009, entrée en vigueur le 1er mai 2009. Depuis le 1er novembre 2009, le mariage religieux des homosexuels est même autorisé
Si la Suède n'est pas le premier pays à légaliser le mariage homosexuel, c'est le premier à inclure dans la législation l'interdiction de refus du mariage religieux pour les homosexuels. Les pasteurs ont le droit de refuser individuellement mais l'Église luthérienne (religion officielle du pays) a l'obligation de trouver un pasteur pour procéder au mariage homosexuel.
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Par Minidoux974 le 8 Juin 2024 à 09:008 Juin 2024Argentine - 2010
L'Argentine, pays dont la population est majoritairement catholique à 91 %, est devenue le 15 juillet 2010 le premier pays d'Amérique latine à autoriser le mariage homosexuel lors d'un vote historique au Sénat retransmis par les télévisions.
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Par Minidoux974 le 9 Juin 2024 à 09:009 Juin 2024Islande - 2010
Le 27 juin 2010, sous l'impulsion de la Première ministre Jóhanna Sigurðardóttir, première cheffe d'état ouvertement lesbienne et à la tête d'une coalition de gauche, le mariage pour les couples de même sexe est adopté.
La loi islandaise a instauré depuis 2003 une obligation de paternité, afin que chaque enfant soit élevé par ses deux parents. Pour les couples hétérosexuels, cela oblige notamment la mère à déclarer le père biologique de son enfant. Avec l'adoption du mariage pour les couples de même sexe, « le mariage implique donc la présomption de paternité, quel que soit le sexe des membres du couple. C’est une reconnaissance intéressante de la filiation sociale plutôt que biologique »
Portugal - 2010
Le projet de loi qui permet aux couples homosexuels de se marier a été porté par le gouvernement du premier ministre José Sócrates en décembre 2009. Il est passé devant l'Assemblée de la République en février 2010.
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Par Minidoux974 le 10 Juin 2024 à 09:0010 Juin 2024Danemark - 2012
La loi est adoptée le 7 juin 2012 et reçoit la sanction royale le 12 juin suivant. Elle remplace la plus vieille loi au monde sur le partenariat enregistré de juin 1989 qui est abrogée et remplacée par le mariage neutre tout en permettant le mariage religieux à l'Église luthérienne d'État Les pasteurs peuvent refuser de célébrer des unions entre personnes de même sexe mais l’évêque doit alors trouver un officiant volontaire en remplacement.
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Par Minidoux974 le 11 Juin 2024 à 09:0011 Juin 2024Angleterre & Pays De Galles - 2013
Fin 2012, le gouvernement annonce vouloir autoriser le mariage homosexuel en Angleterre et au pays de Galles ainsi qu'un possible mariage religieux. Le projet est adopté par la Chambre commune le 5 février 2013 puis par la Chambre des Lords le 15 juillet. Le 17 juillet, il reçoit l'assentiment royal lui donnant force de loi et applicable à partir de fin mars 2014.
Depuis décembre 2005 ils pouvaient conclure un partenariat civil qui leur accordaient la grande majorité des droits dont bénéficient les couples mariés, en particulier celui d'adopter des enfants.
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Par Minidoux974 le 12 Juin 2024 à 09:0012 Juin 2024France - 2013
Depuis 1999, les couples homosexuels avaient la possibilité de contracter un partenariat civil (PACS) ou de s'établir en concubinage mais cela ne leur offrait pas les mêmes garanties juridiques que le mariage.Le projet de loi, nommé "le mariage pour tous" déposé en novembre 2012 au Parlement connait une forte opposition contraire aux autres pays européens. Elle sera promulgué le 17 mai 2013 sous le nom de loi Taubira, du nom de ministre de la Justice qui a défendu le projet.
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Par Minidoux974 le 13 Juin 2024 à 09:0013 Juin 2024Brésil - 2013
Il aura fallu deux ans pour que toutes les 11 provinces du Brésil rendent possible le mariage homosexuel, avant que le Conseil National de Justice (CNJ) exige l’enregistrement de tous les mariages homosexuels, venant compléter un arrêt de la Cour Suprême. Petit bémol, le projet n’a pas été voté au Congrès où il était bloqué depuis des années par l'opposition des députés évangéliques et catholiques.
Uruguay - 2013
Deuxième pays à majorité catholique d’Amérique Latine à voter une loi autorisant le mariage pour les personnes du même sexe, après un premier vote par la Chambre des représentants en décembre 2012 puis par le Sénat en avril 2013
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Par Minidoux974 le 14 Juin 2024 à 09:0014 Juin 2024Nouvelle Zélande - 2013
C’est le premier pays de la région Asie-Pacifique à avoir légaliser le mariage homosexuel, un peu plus d’un quart de siècle après sa dépénalisation en 1986, une réforme défendue par le premier ministre de centre droit John Key. Le projet de loi est adopté en seconde lecture par le parlement le 13 mars 2013, puis en troisième lecture par 77 voix contre 44 le 17 avril, avant d’obtenir l’assentiment royal le 19 avril. Pour rappel, la Nouvelle Zélande est un état de Commonwealth et toute loi doit obtenir l’aval de la couronne d’Angleterre, qui adopté la même loi en 2013.
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Par Minidoux974 le 15 Juin 2024 à 09:0015 Juin 2024Ecosse - 2014
En décembre 2012, le gouvernement écossais soumet à consultation un pré-projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe, y compris les mariages religieux pour les confessions qui le souhaitent. Le 4 février 2014, la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe est votée par le Parlement écossais. Cependant il faudra attendre huit ans supplémentaire pour que l’Église protestante d’Écosse ne célèbre son premier mariage religieux après un autre vote historique le 23 mai 2022.
Luxembourg - 2014
Quarante années séparent la dépénalisation de l’homosexualité de la légalisation du mariage homosexuel dans ce petit pays. Dans la foulée, le droit à l’adoption entre en vigueur le 1er janvier 2015, par ailleurs les couples de lesbiennes peuvent accéder à des traitements de FIV et d’insémination médicalement assistés.
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Par Minidoux974 le 16 Juin 2024 à 09:0016 Juin 2024Irlande Du Sud - 2015
Le 10 juillet 2012, l'Assemblée Irlandaise approuve les recommandations d'une convention constitutionnelle sur l'autorisation du mariage entre personnes de même sexe, il faudra attendre le 22 mai 2015, date du referendum pour que le projet de loi soit approuvé. C’est le 1er pays au monde à légaliser le mariage par voie du vote populaire, approuvé par plus de 62% de la population. Le 29 août 2015, le président de la République Michael D. Higgins signe l'amendement constitutionnel, vingt deux ans après la légalisation de l’homosexualité.
USA - 2015
Le mariage homosexuel se classe parmi les sujets les plus controversés sur le plan politique des États-Unis. Plusieurs hommes politiques ont prôné un amendement constitutionnel fédéral visant à interdire ce type de mariage au cours des quarante dernière décennies. Le 26 juin 2013, la Cour suprême a invalidé partiellement le DOMA ( Defense of Marriage Act de 1996) qui stipule le mariage est l'union d'un homme et d'une femme et limite les droits conjugaux et la reconnaissance de l'union maritale entre deux personnes aux seuls couples hétérosexuels dans tout le pays. Dès 2004, des actions sont menées pour tenter de légaliser l’union homosexuelle.
Le 26 juin 2015, la Cour suprême décide que les couples homosexuels peuvent se marier dans l'ensemble du pays, et que les États qui ne reconnaissaient pas jusqu'ici le mariage homosexuel devront non seulement accepter de marier les couples homosexuels, mais également reconnaitre une union homosexuelle si elle a été célébrée dans un autre État.
Attention, les communautés amérindiennes étant libres sur la législation matrimoniale de leurs territoires, le mariage entre personnes de même sexe ne sont pas reconnues dans toutes les communautés amérindiennes.
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Par Minidoux974 le 17 Juin 2024 à 09:0017 Juin 2024Colombie - 2016
Le 7 février 2007, la Cour constitutionnelle étend aux couples homosexuels en union de fait plusieurs droits de propriété et de pension liés au mariage d'un couple hétérosexuel. Le 28 janvier 2009, elle modifie 42 dispositions d'au moins 20 lois pour accorder d'autres droits dont seuls les couples hétérosexuels jouissaient auparavant (y compris la nationalité, le permis de résidence, les lois sur les biens familiaux) aux couples homosexuels en cohabitation. Le 26 juillet 2011, la elle décide par 9 voix contre 0 qu'elle ne peut modifier la définition en vigueur du mariage, soit l'union d'un homme et d'une femme, mais que les couples homosexuels vivant en union de fait ont le droit de former une famille : elle ordonne donc que le Congrès légifère sur les droits des couples homosexuels afin d'éliminer le déficit de protection de ces couples défini dans la décision de la Cour dans un délai de deux ans. Si une loi n'était pas adoptée à cette fin à cette date, les couples homosexuels pourraient automatiquement officialiser et solenniser leur lien contractuel devant un notaire ou un juge compétents.
Mais c’est le 28 avril 2016 que la Cour constitutionnelle de Colombie met fin à des années d'incertitude juridique et réaffirme les droits des couples homosexuels en confirmant la validité du mariage homosexuel.
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Par Minidoux974 le 18 Juin 2024 à 09:0018 Juin 2024Finlande - 2016
La reconnaissance légale des couples de même sexe est effective comme partenariat enregistré depuis 2002 mais l'ouverture du mariage aux couples de même sexe est effective le 1er mars 2017.
Groenland - 2016
Si le Danemark adopte le mariage homosexuel en 2012, les États constitutifs de son royaume ne l’adopte pas la même année, ainsi le Parlement du Groenland approuve à l'unanimité la légalisation du mariage entre personnes de même sexe, le 26 mai 2015, avec une entrée en vigueur le 29 avril 2016.
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Par Minidoux974 le 20 Juin 2024 à 09:0020 Juin 2024Australie - 2017
Le Mariage Act 1961 est la loi fédérale régulant l’institution du mariage en Australie qui stipule que seules deux personnes de sexe opposées sont autorisées à se marier. Il est impossible pour un État d’en modifier le contenu, ou encore de créer une loi qui la contredit. En 1975, la création de la relation de facto introduit la reconnaissance des couples de même sexe mais doivent être reconnus par un tribunal et répondre à de nombreux critères. Il devient presque égal à un couple marié, mais sans avoir le titre cependant en 2004, le Premier ministre conservateur John Howard a fait une réforme du Mariage Act de 1961 en insistant sur le fait que le mariage concernait seulement une femme et un homme. Cette modification était due à la légalisation du mariage de même sexe au Canada en 2003, car deux couples homosexuels australiens s’y sont mariés en pensant que leur union allait être reconnue en Australie. Le Premier ministre a donc interdit les mariages entre personnes de même sexe.
En 2017, le gouvernement conservateur australien organise pour la première fois une enquête postale pour demander l’avis des d’électeurs au sujet de l’amendement de la loi définissant le mariage comme « l’union d’un homme et d’une femme », 61,6 % votent en faveur du mariage homosexuel. La loi légalisant le mariage entre personnes de même sexe dans tout le pays est votée par le Parlement le 7 décembre 2017
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Par Minidoux974 le 21 Juin 2024 à 09:0021 Juin 2024
Malte - 2017
Dans ce pays de 430 000 habitants où le catholicisme est religion d'Etat, où le divorce n'a été autorisé qu'en 2011 et où l'avortement reste illégal en 2017 (il le deviendra en 2023 !), l’adoption du mariage pour les personnes du même sexe est une véritable révolution. Elle vient compléter la loi sur l’adoption de 2014 qui permettait aux célibataires d’adopter, désormais les couples pourront adopter à leurs deux noms.
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Par Minidoux974 le 22 Juin 2024 à 09:0022 Juin 2024Costa Rica - 2018
Depuis 2013, les couples de même sexe peuvent bénéficier de certains avantages sociaux et économiques au même titre que les ménages hétérosexuels, permettant à tous les couples qui vivent ensemble pendant trois ans de bénéficier de plusieurs droits. En 2018, la Cour interaméricaine des droits de l'homme (juridiction internationale régionale d’amérique centrale) se prononce sur une résolution déposée par le Costa Rica en 2016 et tranche en faveur d’une reconnaissance du droit au mariage homosexuel dans plusieurs pays américains mais ne contraint aucun pays à sa mise en oeuvre.
La question de la légalisation devient par la suite le thème principal de l'élection présidentielle costaricienne de 2018 et l’élection prend peu à peu la forme d'un référendum sur le mariage homosexuel opposant les partis pour et ceux contre, catalisan toute l’attention des électeurs.
Sauf que la question est déjà devant la Cour Suprême du pays qui, le 8 août 2018, déclare inconstitutionnels les passages du Code de la famille interdisant le mariage homosexuel, et donne à l'Assemblée législative dix-huit mois pour légiférer sa légalisation. Passé ce délai, le mariage homosexuel deviendra automatiquement légal.
Le 26 mai 2020, l’Assemblée législative n’ayant pas légiférer sur ce point : la légalisation du mariage homosexuel devient effective. Le Costa Rica devient le premier pays d’Amérique Centrale à le légaliser
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Par Minidoux974 le 23 Juin 2024 à 09:0023 Juin 2024Equateur - 2019
Si le Costa Rica se base sur la décision de la Cour interaméricaine des droits de l'homme, il n’est pas le seul à suivre cette décision juridique puisque 2 juges équatoriens prennent en compte cette juridiction internationale régionale et estiment que l'interdiction du mariage homosexuel en Équateur est illégale. Leur jugement sera révoqué sous motif que seule l’Assemblée Nationale peut décider d’une évolution de la loi. Le 12 juin 2019, la Cour constitutionnelle équatorienne affirme que cette décision est applicable au pays et de ce fait légalise le mariage homosexuel en Équateur.
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Par Minidoux974 le 24 Juin 2024 à 09:0024 Juin 2024Taïwan - 2019
En octobre 2016, plusieurs parlementaires taïwanais introduisent un projet de loi portant sur les droits humains ayant pour effet la légalisation des mariages des conjoints de même sexe et même la présidente du pays est en faveur du projet. Le 24 mai 2017, la Cour suprême taïwanaise juge contraire à la constitution l'impossibilité pour les couples de même sexe de se doter d'une protection légale de même nature que les couples hétérosexuels, et donne deux ans au pouvoir législatif pour légiférer l'extension des droits de ces derniers aux couples homosexuels. Passé ce délai, soit le 24 mai 2019, et en l'absence de nouvelle législation, la légalisation sera de facto effective. Taïwan est le premier pays d'Asie et jusqu'en 2023 le seul pays du continent à avoir légalisé ces unions.
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Par Minidoux974 le 25 Juin 2024 à 09:0025 Juin 2024Suisse - 2021
L’introduction du mariage homosexuelle en Suisse fait suite à une initiative parlementaire du groupe vert'libéral déposée en 2013 et qui sera adoptée par l'Assemblée fédérale le 18 décembre 2020. Un référendum sur le mariage pour tous en Suisse organisé le 26 septembre 2021 voit le peuple suisse accepter la modification du Code civil par 64,10 %.
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Par Minidoux974 le 26 Juin 2024 à 09:0026 Juin 2024Andore - 2022
À la suite des élections législatives d'avril 2019, le gouvernement de coalition mené par le parti Démocrates pour Andorre du chef du gouvernement annonce son intention de légaliser le mariage homosexuel. Présenté le 10 mars 2020, le projet de loi voit son examen reporté à douze reprises dans le contexte de la pandémie de Covid-19 ! Finalement soumis au Conseil général le 13 avril 2022, le texte est voté le 21 juillet suivant.
Slovénie - 2022
L'union civile était auparavant ouverte aux couples de même sexe. Un projet de réforme du code de la famille autorisant l'ouverture du mariage au couple de même sexe a été en discussion en 2011. Le 3 mars 2015, le Parlement approuve une loi ouvrant le mariage aux homosexuels, la loi devait être signée par le président avant d'entrer en vigueur mais un référendum révocatoire tenu le 20 décembre 2015 provoque son annulation demandé par les opposants à cette même loi. La cour constitutionnelle slovène jugeant le 9 juillet 2022 que l'interdiction du mariage pour les couples de même sexe est inconstitutionnelle, elle laisse au gouvernement six mois pour introduire une législation d'application.
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Par Minidoux974 le 27 Juin 2024 à 09:0027 Juin 2024Mexique - 2022
Une décision de la Cour suprême de justice de la Nation en août 2010 avait imposé dans la totalité des trente États et de la ville fédérale de Mexico la reconnaissance des mariages homosexuels, mais ces derniers devaient soit avoir lieu dans un état l'ayant légalisé, soit être reconnu via une procédure judiciaire. La légalisation intervient progressivement dans chaque État du 4 mars 2010 au 31 décembre 2022, date à laquelle les mariages sont directement célébrés et reconnus dans l'intégralité du Mexique.
Cuba - 2022
En septembre 2018, en prévision du référendum constitutionnel, Díaz-Canel, candidat au pouvoir, se dit favorable à titre personnel à la légalisation du mariage homosexuel, tout en précisant que la décision en reviendra à la population. L'Église catholique à Cuba, pour sa part, s'oppose fortement à cette légalisation. Le gouvernement prévoit alors de le légaliser par un amendement ultérieur au code de la famille. Ce dernier est soumis à un référendum le 25 septembre 2022 et conduit à la légalisation du mariage mais aussi à l’adoption et à la gestation pour autrui. Cuba devient le premier État communiste à légaliser le mariage homosexuel et l'adoption homoparentale.
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Par Minidoux974 le 28 Juin 2024 à 09:0028 Juin 2024Estonie - 2023
Les négociations de coalition organisées à l'issue des élections législatives de 2023 sont marquées par la question de la légalisation du mariage homosexuel, si la première ministre s'y déclare favorable, la légalisation fait l'objet de réticences de la part d'une partie des députés de son Parti élu dans les provinces. Un accord de coalition entre les trois partis aboutit finalement, le mariage homosexuel est enfin légalisé le 20 juin 2023 par l'Assemblée d'État avec une entrée en application le 1er janvier 2024. L’Estonie devient le premier pays de l'ex-république de l'union soviétique à le légaliser.
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Par Minidoux974 le 29 Juin 2024 à 09:0029 Juin 2024Grèce - 2024
Nous l’avions évoqué tant la nouvelle avait été réjouissante, en février 2024, la Grèce à voté une loi autorisant le mariage homosexuel et l'adoption d'enfants par des couples de même sexe. Il devenait le premier pays chrétien orthodoxe à légaliser l'adoption pour des parents de même sexe : une petite victoire pour les communautés LGBTQIA+
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Par Minidoux974 le 30 Juin 2024 à 09:0030 Juin 2024Thaïlande - 2024
18 juin 2024 !
En faisant ce mois des fiertés, la Team avait décidé de finir avec la Thaïlande et la promesse d'un futur vote. Quelle a été notre surprise de constater que ce vote avait été mené à bon terme 12 jours avant notre sortie sur la Thaïlande !
Que demander de mieux ? Que tous les pays du monde en fasse de même peut-être ? On veut y croire !
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