• 17 juin 2024

    Par Minidoux974 dans Mois Des Fiertés 2024 le 17 Juin 2024 à 09:00

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    17 Juin 2024
    Colombie - 2016



    Le 7 février 2007, la Cour constitutionnelle étend aux couples homosexuels en union de fait plusieurs droits de propriété et de pension liés au mariage d'un couple hétérosexuel. Le 28 janvier 2009, elle modifie 42 dispositions d'au moins 20 lois pour accorder d'autres droits dont seuls les couples hétérosexuels jouissaient auparavant (y compris la nationalité, le permis de résidence, les lois sur les biens familiaux) aux couples homosexuels en cohabitation. Le 26 juillet 2011, la elle décide par 9 voix contre 0 qu'elle ne peut modifier la définition en vigueur du mariage, soit l'union d'un homme et d'une femme, mais que les couples homosexuels vivant en union de fait ont le droit de former une famille : elle ordonne donc que le Congrès légifère sur les droits des couples homosexuels afin d'éliminer le déficit de protection de ces couples défini dans la décision de la Cour dans un délai de deux ans. Si une loi n'était pas adoptée à cette fin à cette date, les couples homosexuels pourraient automatiquement officialiser et solenniser leur lien contractuel devant un notaire ou un juge compétents.
    Mais c’est le 28 avril 2016 que la Cour constitutionnelle de Colombie met fin à des années d'incertitude juridique et réaffirme les droits des couples homosexuels en confirmant la validité du mariage homosexuel.

     1er juin 2022

    Epilogue

     


  • Commentaires

    3
    Bethie Profil de Bethie
    Lundi 17 Juin à 18:45
    Bethie

    Coucou la Team, merci pour cette nouvelle journée. 

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    2
    Religieuse AuKimchi Profil de Religieuse AuKimchi
    Lundi 17 Juin à 14:30
    Religieuse AuKimchi

    un grand merci pour ce chapitre et ces connaissance instant blague en amenant mon choupi à l' école je suis passé par un villa avec banderole "week-end gastronomique ... Mai" et évidement je me suis dit ho sympa ca sent l'été qui va bientôt etre là!!! et puis je me suis rendu compte qu on etait plus proche de fin juin que de prochainement mai et là ..... ce fut un coup fort dur 

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    1
    Mitchiko Profil de Mitchiko
    Lundi 17 Juin à 12:36
    Merci pour ce jour 17 :) bises
    Répondre
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