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4 juin 2024
4 Juin 2024Canada - 2005
Le mariage entre conjoints de même sexe est légal partout au Canada depuis l'adoption de la Loi sur le mariage civil le 20 juillet 2005.
Toutefois, au moment de l'adoption de la loi, des décisions des tribunaux avaient déjà rendu le mariage entre conjoints de même sexe légal dans neuf des treize provinces et territoires canadiens à partir de 2003.
La possibilité pour un couple de même sexe d'adopter des enfants a été légalisée par la plupart des provinces avant le mariage :
en 1996 en Colombie-Britannique,
en 1999 en Ontario,
en 2001 en Saskatchewan et en Nouvelle-Écosse,
en 2002 à Terre-Neuve-et-Labrador, au Québec, au Manitoba et dans les Territoires du Nord-Ouest,
en 2003 au Yukon.
En Alberta, l'adoption par un couple de l'enfant d'un des deux conjoints a été légalisée en 1999 et l'adoption conjointe en 2007. Le Nouveau-Brunswick a légalisé l'adoption conjointe en 2008, l'Île-du-Prince-Édouard en 2009 et le Nunavut en 2011
Kang Masaman
Les Superstitions Coréenne
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Commentaires
4Mitchiko
Mercredi 5 Juin à 09:07Merci beaucoup pour ce jour 4 :3Répondre
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