23 Juin 2024
Equateur - 2019
Si le Costa Rica se base sur la décision de la Cour interaméricaine des droits de l'homme, il n’est pas le seul à suivre cette décision juridique puisque 2 juges équatoriens prennent en compte cette juridiction internationale régionale et estiment que l'interdiction du mariage homosexuel en Équateur est illégale. Leur jugement sera révoqué sous motif que seule l’Assemblée Nationale peut décider d’une évolution de la loi. Le 12 juin 2019, la Cour constitutionnelle équatorienne affirme que cette décision est applicable au pays et de ce fait légalise le mariage homosexuel en Équateur.
Chapitre 8
Coucou,
Merci pour ce jour 23 ;)
Je savais pas que l'Equateur autorisait le mariage pour tous, c'est top
Bises à tous <3